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Bonjour! Je m'appelle Fabiola et je vais vous expliquer comment soumettre des états financiers par l'entremise du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).

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Pour commencer, vous devez ouvrir une session dans le PSRR.

Si vous avez besoin d'aide à cet égard, consultez le site Web de la CSFO pour y trouver la vidéo didactique « Ouverture d'une session dans le PSRR ».

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Une fois votre session ouverte, la page « Mon profil » s'affiche. Sur la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ».

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La page « Dossier du dépôt » s'affiche. Cette page dresse une liste des dépôts obligatoires pour votre ou vos régimes de retraite, y compris les dépôts à venir. Ils peuvent être triés selon le numéro, le type, l'année et le statut du dépôt à l'aide des menus déroulants.

Pour commencer le dépôt des états financiers, sélectionnez ÉF à partir du menu déroulant dépôt et cliquez sur le lien « Démarrer » dans la colonne « Actions » pour la période de dépôt souhaitée.

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Vous serez redirigé vers la page « Profil du dépôt ». Répondez aux questions posées et cliquez sur « Démarrer ».

Veuillez noter que si vous cliquez sur le bouton « Annuler », vous serez redirigé vers la page « Doisser du dépôt », et tous les renseignements saisis seront perdus.





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Vous serez ensuite redirigé vers la page « Espace de travail pour un dépôt ». Cette page offre un aperçu des renseignements concernant le dépôt des états financiers. Veuillez en prendre connaissance afin de vous assurer d'avoir choisi le bon type de dépôt, le bon numéro de régime et la bonne période souhaités.

Si vous avez incorrectement sélectionné soit le type de dépôt ou le numéro de régime, veuillez cliquer sur « Soumission abandonner » dans l'encadré « Actions » situé dans le coin supérieur droit de l'écran. Vous serez redirigé à la page « Dossier du dépôt » où vous pourrez commencer le dépôt souhaité.

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Avant de télécharger les états financiers, assurez-vous qu'ils ont été signés par l'administrateur du régime de retraite. Tout document à télécharger doit être au format PDF et ne pas dépasser 10 Mo.

Lorsque vous êtes prêt à télécharger les états financiers, cliquez sur « Téléchargement des états financiers » dans l'encadré « Actions ».

Si vous souhaitez modifier l'une de vos réponses aux questions posées à la page « Profil du dépôt », cliquez sur « Modifier le profil de dépôt » dans l'encadré « Actions » avant de soumettre le dépôt et vous serez redirigé vers la page « Profil du dépôt » où vous pourrez mettre à jour vos réponses. Après avoir enregistré les modifications, vous serez redirigé à la page « Espace de travail pour un dépôt ».

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Lorsque vous cliquez sur le lien « Téléchargement des états financiers », vous êtes redirigé vers la page « Document à joindre ».

Cliquez sur « Parcourir » et sélectionnez le fichier PDF que vous souhaitez soumettre. Cliquez ensuite sur « Sauvegarder et fermer » pour achever le téléchargement.

Veuillez noter ce qui suit :

• Vous pouvez joindre plusieurs documents PDF, tels que des états financiers et le rapport d'un vérificateur indépendant, en répétant cette opération.



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Une fois les états financiers (ou les états financiers vérifiés) téléchargés, vous pouvez soumettre le dépôt.

Vous pouvez également ajouter des remarques à la déclaration en cliquant sur « Nouvelle note » dans l'encadré « Actions » avant de soumettre la déclaration. Cette fonctionnalité est offerte pour vous permettre d'ajouter des renseignements supplémentaires au dépôt des états financiers.

Pour soumettre le dépôt, veuillez cliquer sur le lien « Soumettre le dépôt » dans l'encadré « Actions ».

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Veuillez noter que si vous avez commencé le dépôt des états financiers, mais que vous ne l'avez pas encore achevé, le lien « Démarrer » n'apparaîtra pas dans la colonne « Actions » à la page « Dossier du dépôt ». Il sera remplacé par « Ouvrir l'espace de travail ».

Cliquez sur « Ouvrir l'espace de travail » pour poursuivre le dépôt des états financiers et suivez les directives fournies plus tôt dans la vidéo.

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Lorsque vous cliquerez sur « Soumettre le dépôt » dans l'encadré « Actions », la page « Soumettre le dépôt » s'affichera. Pour soumettre votre déclaration, lisez la confirmation, cochez la case située au bas de l'écran, puis cliquez sur le bouton « Certifier et soumettre ».

Veuillez noter qu'une fois les états financiers soumis, il n'est plus possible de les modifier sans effectuer une demande de re-dépôt sur le PSRR. Pour faire une demande de re-dépôt, cliquez sur « Demande de re-dépôt » dans la fenêtre « Actions » sur l'espace de travail pour un dépôt.

Pour de plus amples renseignements concernant les demandes de nouveau dépôt, veuillez visionner la vidéo didactique intitulée « Soumettre une demande de re-dépôt d'un dépôt électronique par l'entremise du Portail de services aux régimes de retraite » qui se trouve sur le site Web.




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Une fois les états financiers soumis avec succès, vous serez redirigé vers la page « Espace de travail pour un dépôt », où la ligne « État du formulaire » indiquera le nom de l'utilisateur qui a soumis le dépôt et la date de soumission.

Si vous consulter une copie électronique des états financiers soumis, vous pouvez accéder au ficher téléchargé ou aux fichiers dans l'encadré « Pièces jointes » de cette page.

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Veuillez noter que les comptes du PSRR ne doivent pas être partagés. Si la CSFO s'aperçoit que votre compte a été incorrectement utilisé, elle le suspendra.

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Si vous avez des questions ou éprouvez des difficultés à soumettre des états financiers par l'entremise du Portail de services aux régimes de retraite, veuillez consulter la foire aux questions du PSRR du site Web de la CSFO.

Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à PensionInquiries@fsco.gov.on.ca ou en composant le 416 590-7177.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web de la CSFO au www.fsco.gov.on.ca

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