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Bonjour! Je m'appelle Fabiola et je vais vous expliquer comment soumettre une Déclaration annuelle (DA) par l'entremise du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).

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Pour commencer, vous devez ouvrir une session sur le PSRR.

Si vous avez besoin d'aide à cet égard, consultez le site Web de la CSFO pour y trouver la vidéo didactique « Ouverture d'une session sur le PSRR ».

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Une fois votre session ouverte, la page « Mon profil » s'affiche. Sur la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ».

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La page « Dossier du dépôt » s'affiche. Cette page dresse une liste des dépôts obligatoires pour votre ou vos régimes de retraite, y compris les dépôts à venir. Ils peuvent être triés selon le numéro, le type, l'année et le statut du dépôt à l'aide des menus déroulants.

Pour commencer le dépôt d'une nouvelle Déclaration annuelle (DA), sélectionnez DA à partir du menu déroulant Dépôt et cliquez sur le lien « Démarrer » dans la colonne « Actions » pour la période de dépôt souhaitée.

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Vous serez redirigé vers la page « Profil du dépôt ». Répondez aux questions posées et cliquez sur « Démarrer ».

Veuillez noter que si vous cliquez sur le bouton « Annuler », vous serez redirigé vers la page « Dossier du dépôt », et tous les renseignements saisis seront perdus.





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Vous serez ensuite redirigé vers la page « Espace de travail pour un dépôt ». Cette page offre un aperçu des renseignements concernant la soumission de la DA. Veuillez en prendre connaissance afin de vous assurer d'avoir choisi le bon type de dépôt, le bon numéro de régime et la bonne période souhaités.

Si vous avez incorrectement sélectionné soit le type de dépôt ou le numéro de régime, veuillez cliquer sur « Soumission abandonner » dans l'encadré « Actions » situé dans le coin supérieur droit de l'écran. Vous serez redirigé à la page « Dossier du dépôt » où vous pourrez commencer le dépôt souhaité.

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Lorsque vous serez prêt à commencer le dépôt, cliquez sur le lien « Ouvrir DA » dans l'encadré « Actions » pour accéder au formulaire électronique et le remplir.

Veuillez noter que vous pouvez consulter la marche à suivre pour remplir le formulaire de DA en cliquant sur « Aide » dans la barre de navigation supérieure.

Par ailleurs, si vous devez modifier l'une de vos réponses aux questions posées à la page « Profil du dépôt », cliquez sur « Modifier Profil du dépôt » dans l'encadré « Actions » avant de soumettre la déclaration et vous serez redirigé vers la page « Profil du dépôt » où vous pourrez mettre à jour vos réponses. Après avoir enregistré les modifications, vous serez redirigé vers la page « Espace de travail pour un dépôt ».

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Lorsque vous cliquez sur le lien « Ouvrir DA », vous êtes redirigé vers le formulaire électronique.

Complétez tous les champs requis et suivez les directives affichées à l'écran afin de vous assurer de remplir le formulaire correctement.

Veuillez noter que les coordonnées de l'administrateur des régimes enregistrés en Ontario peuvent être modifiées uniquement sur le formulaire de DA.





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Pendant que vous travaillez sur le formulaire de DA électronique, vous pouvez enregistrer les renseignements saisis en tout temps en cliquant sur le bouton « Sauvegarder » au bas de l'écran. Ce faisant, toutes les erreurs ou notifications relatives à la saisie de renseignements incomplets ou incorrects apparaîtront dans un encadré en haut de la page où vous vous trouvez. Une indication en rouge s'affichera également à côté de la ligne contenant l'erreur ou la notification.

Les erreurs sont indiquées par un point d'exclamation dans un triangle jaune et vous empêcheront de soumettre la DA. Les avertissements sont indiqués par un « i » bleu dans un cercle blanc et ne vous empêcheront pas de soumettre la DA, bien que ceux-ci sont des zones de la DA que vous devriez revoir avant de soumettre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton « Sauvegarder et fermer » à tout moment pendant que vous remplissez le formulaire de DA pour revenir à la page « Espace de travail pour un dépôt ».

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Si l'une des zones du formulaire de DA comporte une erreur ou un avertissement dont vous n'avez pas tenu compte, ils s'afficheront dans la section « Avertissements » de la page « Espace de travail pour un dépôt ».

Pour afficher les erreurs ou les avertissements d'une page, cliquez sur le « signe plus » à côté du numéro de la page. Cliquez ensuite sur le message d'erreur ou d'avertissement afin de revenir à la page et à la section du formulaire électronique pour apporter la correction.

Veuillez noter que le lien « Soumettre le dépôt » dans l'encadré « Actions » ne sera actif qu'une fois toutes les erreurs corrigées.

Si vous souhaitez revoir la DA ou en imprimer un exemplaire illustrant les dernières réponses apportées, cliquez sur le lien « Voir DA (en format PDF) » dans l'encadré « Actions ».

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Une fois le formulaire rempli, vous pouvez soumettre la DA.

Vous pouvez également ajouter des remarques à la déclaration en cliquant sur « Nouvelle note » dans l'encadré « Actions » avant de soumettre la déclaration. Cette fonctionnalité est offerte afin que vous puissiez ajouter à votre DA des renseignements supplémentaires susceptibles de ne pas figurer sur le formulaire.

Pour soumettre le dépôt, veuillez cliquer sur le lien « Soumettre le dépôt » dans l'encadré « Actions ».
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Veuillez noter que si vous avez commencé à remplir la DA, mais que vous ne l'avez pas encore soumise, le lien « Démarrer » n'apparaîtra pas dans la colonne « Actions » à la page « Dossier du dépôt ». Il sera remplacé par « Ouvrir l'espace de travail ».

Cliquez sur « Ouvrir l'espace de travail » pour poursuivre le dépôt de la DA et suivez les directives fournies plus tôt dans la vidéo.

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Lorsque vous cliquerez sur « Soumettre le dépôt » dans l'encadré « Actions », la page « Soumettre le dépôt » s'affichera. Pour soumettre votre déclaration, lisez la confirmation, cochez la case située au bas de l'écran, puis cliquez sur le bouton « Certifier et soumettre ».

Veuillez noter qu'une fois la DA soumise, il n'est plus possible d'y apporter des modifications sans effectuer une demande de re-dépôt sur le PSRR. Pour faire une demande de re-dépôt, cliquez sur « Demande de re-dépôt » dans la fenêtre « Actions » sur l'espace de travail pour un dépôt.

Pour de plus amples renseignements concernant les demandes de nouveau dépôt, veuillez visionner la vidéo didactique intitulée « Soumettre une demande de re-dépôt d'un dépôt électronique par l'entremise du Portail de services aux régimes de retraite » qui se trouve sur le site Web.

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Une fois la DA soumise avec succès, vous serez redirigée vers la page « Espace de travail pour un dépôt », où la ligne « État du formulaire » indiquera le nom de l'utilisateur ayant soumis ce dernier et la date de la soumission.

Une copie électronique du formulaire de déclaration soumis pourra être consultée au format HTML en cliquant sur « Voir DA » dans l'encadré « Actions », dans le coin supérieur droit de l'écran. Vous pouvez également visualiser et imprimer, pour vos dossiers, une copie de la déclaration soumise en cliquant sur « Voir DA (au format PDF) ».

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Veuillez noter que les comptes du PSRR ne doivent pas être partagés. Si la CSFO s'aperçoit que votre compte a été incorrectement utilisé, elle le suspendra.



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Si vous avez des questions ou éprouvez des difficultés à soumettre une Déclaration annuelle par l'entremise du Portail de services aux régimes de retraite, veuillez consulter la foire aux questions du PSRR du site Web de la CSFO.

Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à PensionInquiries@fsco.gov.on.ca ou en composant le 416 590-7177.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web de la CSFO au www.fsco.gov.on.ca

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