Bonjour. Je m'appelle Fabiola. Je vais vous montrer comment déposer par voie électronique, sur le Portail de services aux régimes de retraite, une ou plusieurs modifications à un énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) ou la version révisée d'un EPPP.

Commencez par ouvrir une session dans votre compte du PSRR.

Dans la barre de navigation supérieure, cliquez sur ‘Demandes' pour aller à la page « Dossier de demande ».

Cliquez sur le bouton ‘Nouvelle demande'.

À la page « Profil de la demande », sélectionnez le ‘numéro du régime' dans le menu déroulant, puis ‘Demande de dépôt de modifications à un EPPP ou d'un EPPP révisé' dans le menu déroulant « Type de demande ». Le système vous demandera de répondre à une question. Cliquez ensuite sur le bouton ‘Démarrer'.

À ce stade, si vous avez un dépôt ouvert pour un EPPP, le message suivant s'affichera : « Cette demande ne peut être créée, car ce régime est déjà associé à un EPPP ouvert. » Cliquez sur « Dépôt électronique » dans la barre de navigation supérieure pour terminer le dépôt de l'EPPP.
Cliquez sur « Démarrer » à la page « Profil de la demande » pour aller à la page « Espace de travail pour demande ». Cliquez sur ‘Soumettre' dans la fenêtre « Actions ».

À la page « Soumettre la demande », après avoir lu et coché la case de certification, cliquez sur le bouton ‘Certifier et soumettre'. Le système affichera de nouveau la page « Espace de travail pour demande ».

À la page « Espace de travail pour demande », la ligne « État » indiquera le nom de l'utilisateur, confirmera la date à laquelle la demande a été soumise et montrera l'état de la demande. Votre demande de dépôt électronique de modifications à un EPPP ou d'un EPPP révisé sera approuvée automatiquement, et un historique des dépôts sera créé instantanément. Un courriel de confirmation vous sera envoyé.

Pour achever le dépôt de l'EPPP, cliquez sur le lien ‘Dépôt électronique' et vous accéderez à la page « Historique des dépôts », où vous pourrez achever le dépôt de l'EPPP. Veuillez suivre les instructions relatives au dépôt électronique de l'EPPP et au Formulaire 14 que vous trouverez sous cette vidéo.

Si vous avez des questions ou des doutes concernant la voie à suivre pour demander à déposer par voie électronique, sur le Portail de service aux régimes de retraite, des modifications à un énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) ou un EPPP révisé, communiquez avec nous par courriel à PensionInquiries@fsco.gov.on.ca ou en nous appelant au 416 590-7177.

Pour vous renseigner plus avant, vous pouvez visiter le site Web de la CSFO à www.fsco.gov.on.ca.
Merci

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