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Bonjour! Je m'appelle Fabiola et je vais vous expliquer comment soumettre un certificat du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) par l'entremise du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).

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Pour commencer, vous devez ouvrir une session sur le PSRR.

Si vous avez besoin d'aide à cet égard, consultez le site Web de la CSFO pour y trouver la vidéo didactique « Ouverture d'une session dans le PSRR ».

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Une fois votre session ouverte, la page « Mon profil » s'affiche. Sur la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ».

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La page « Dossier du dépôt » s'affiche. Cette page dresse une liste des dépôts obligatoires pour votre ou vos régimes de retraite, y compris les dépôts à venir. Ils peuvent être triés selon le numéro, le type, l'année et le statut du dépôt à l'aide des menus déroulants.

Pour commencer le dépôt d'un certificat du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR), sélectionnez FGPR à partir du menu déroulant dépôt et cliquez sur le lien « Démarrer » dans la colonne « Actions » pour la période de dépôt souhaitée.

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Vous serez redirigé vers la page « Profil du dépôt ». Répondez aux questions posées et cliquez sur « Démarrer ».

Veuillez noter que si vous cliquez sur le bouton « Annuler », vous serez redirigé vers la page « Dossier du dépôt », et tous les renseignements saisis seront perdus.





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Vous serez ensuite redirigé vers la page « Espace de travail pour un dépôt ». Cette page offre un aperçu des renseignements concernant le dépôt du certificat du FGPR. Veuillez en prendre connaissance afin de vous assurer d'avoir choisi le bon type de dépôt, le bon numéro de régime et la bonne période souhaités.

Si vous avez incorrectement sélectionné soit le type de dépôt ou le numéro de régime, veuillez cliquer sur « Soumission abandonner » dans l'encadré « Actions » situé dans le coin supérieur droit de l'écran. Vous serez redirigé à la page « Profil du dépôt » où vous pourrez commencer le dépôt souhaité.

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Lorsque vous serez prêt à commencer le dépôt, cliquez sur le lien « Ouvrir FGPR » dans l'encadré « Actions » pour accéder au formulaire électronique et le remplir.

Veuillez noter que vous pouvez consulter la marche à suivre pour remplir le formulaire du FGPR en cliquant sur « Aide » dans la barre de navigation supérieure.

Par ailleurs, si vous devez apporter des modifications à l'une de vos réponses aux questions posées à la page « Profil du dépôt », cliquez sur « Modifier Profil du dépôt » dans l'encadré « Actions » avant de soumettre la déclaration et vous serez redirigé vers la page « Profil du dépôt » où vous pourrez mettre à jour vos réponses. Après avoir enregistré les modifications, vous serez redirigé à la page « Espace de travail pour un dépôt ».

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Lorsque vous cliquez sur le lien « Ouvrir FGPR », vous êtes redirigé vers le formulaire électronique.

Complétez tous les champs requis et suivez les directives affichées à l'écran afin de vous assurer de remplir le formulaire correctement.

Veuillez noter que les coordonnées de l'administrateur des régimes peuvent uniquement être modifiées sur la DA pour les régimes enregistrés auprès de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO). Dans le cas de régimes enregistrés dans une autre province, mais pour lesquels il est nécessaire de déposer un certificat du FGPR auprès de la CSFO, vous pourrez modifier ces coordonnées sur le certificat du FGPR lui-même.




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Pendant que vous travaillez sur le formulaire électronique du FGPR, vous pouvez enregistrer les renseignements saisis à tout moment en cliquant sur le bouton « Sauvegarder » au bas de l'écran. Ce faisant, toutes erreurs ou notifications relatives à la saisie de renseignements incomplets ou incorrects apparaîtront dans un encadré en haut de la page où vous vous trouvez. Une indication en rouge s'affichera également à côté de la ligne comportant l'erreur ou la notification.

Les erreurs sont indiquées par un point d'exclamation dans un triangle jaune et vous empêcheront de soumettre le certificat du FGPR. Les avertissements sont indiqués par un « i » bleu dans un cercle blanc, et ne vous empêcheront pas de soumettre le certificat du FGPR, bien que ceux-ci sont des zones du FGPR que vous devriez revoir avant de soumettre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton « Sauvegarder et fermer » à tout moment pendant que vous remplissez le formulaire du FGPR pour revenir à la page « Espace de travail pour un dépôt ».

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Si l'une des zones du formulaire du FGPR comporte une erreur ou un avertissement dont vous n'avez pas tenu compte, ils s'afficheront dans la section « Avertissements » de la page « Espace de travail pour un dépôt ».

Pour afficher les erreurs ou les avertissements d'une page, cliquez sur le « signe plus » à côté du numéro de la page. Cliquez ensuite sur le message d'erreur ou d'avertissement afin de revenir à la page et à la section du formulaire électronique pour apporter la correction.

Le lien « Soumettre le dépôt » dans l'encadré « Actions » ne sera actif qu'une fois toutes les erreurs corrigées.

Si vous souhaitez revoir le certificat du FGPR ou en imprimer un exemplaire illustrant les dernières réponses apportées, cliquez sur le lien « Voir certificat du FGPR (en format PDF) » dans l'encadré « Actions ».

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Veuillez noter qu'avant de pouvoir déposer le certificat du FGPR, la partie 3, Déclaration de l'actuaire doit être certifiée par l'actuaire délégué du régime. Si le formulaire est mis à jour après avoir été certifié, la certification sera supprimée et l'actuaire devra le certifier de nouveau.



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Une fois le formulaire du FGPR rempli, vous pouvez soumettre le dépôt.

Vous pouvez également ajouter des remarques à la déclaration en cliquant sur « Nouvelle note » dans l'encadré « Actions » avant de soumettre la déclaration. Cette fonctionnalité est offerte pour vous permettre d'ajouter, au dépôt du certificat du FGPR, des renseignements supplémentaires susceptibles de ne pas figurer sur le formulaire.

Pour soumettre le dépôt, veuillez cliquer sur le lien « Soumettre le dépôt » dans l'encadré « Actions ».

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Veuillez noter que si vous avez commencé à remplir le certificat du FGPR, mais que vous ne l'avez pas soumis, le lien « Démarrer » n'apparaîtra pas dans la colonne « Actions » à la page « Dossier du dépôt ». Il sera remplacé par « Ouvrir l'espace de travail ».

Cliquez sur « Ouvrir l'espace de travail » pour poursuivre le dépôt du certificat du FGPR et suivez les directives fournies plus tôt dans la vidéo.

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Lorsque vous cliquerez sur « Soumettre le dépôt » dans l'encadré « Actions », la page « Soumettre le dépôt » s'affichera. Pour soumettre votre déclaration, lisez la confirmation, cochez la case située au bas de l'écran, puis cliquez sur le bouton « Certifier et soumettre ».

Veuillez noter qu'une fois le certificat du FGPR soumis, il n'est plus possible de le modifier sans effectuer une demande de re-dépôt sur le PSRR. Pour faire une demande de re-dépôt, cliquez sur « Demande de re-dépôt » dans la fenêtre « Actions » sur l'espace de travail pour un dépôt.

Pour de plus amples renseignements concernant les demandes de nouveau dépôt, veuillez visionner la vidéo didactique intitulée « Soumettre une demande de re-dépôt d'un dépôt électronique par l'entremise du Portail de services aux régimes de retraite » qui se trouve sur le site Web.





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Une fois le certificat du FGPR soumis avec succés, vous serez redirigé vers la page « Espace de travail pour un dépôt », où la ligne « État du formulaire » indiquera le nom de l'utilisateur ayant soumis ce dernier et la date de la soumission.

Une copie électronique du formulaire de déclaration soumis pourra être consultée au format HTML en cliquant sur « Voir certificat du FGPR » dans l'encadré « Actions », dans le coin supérieur droit de l'écran. Vous pouvez également visualiser et imprimer, pour vos dossiers, une copie du formulaire soumis en cliquant sur « Voir certificat du FGPR (au format PDF) ».

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Dans le cadre du dépôt électronique du certificat du FGPR, une facture d'avis de paiement sera générée. S'il y a des frais à payer, vous devrez imprimer la facture et la poster avec un chèque correspondant au montant de l'évaluation. Pour ce faire, cliquez sur « Voir FGPR Facture(en format PDF) », et une copie de la facture que vous pourrez imprimer ou enregistrer sur votre ordinateur s'affichera.

Veuillez vous assurer que votre chèque est libellé à l'ordre du Fonds de garantie des prestations de retraite.

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Veuillez noter que les comptes du PSRR ne doivent pas être partagés. Si la CSFO s'aperçoit que votre compte a été incorrectement utilisé, elle le suspendra.

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Si vous avez des questions ou éprouvez des difficultés à soumettre un certificat du Fonds de garantie des prestations de retraite par l'entremise du Portail de services aux régimes de retraite, veuillez consulter la foire aux questions du Portail de services aux régimes de retraite du site Web de la CSFO.

Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à PensionInquiries@fsco.gov.on.ca ou en composant le 416 590-7177.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web de la CSFO au www.fsco.gov.on.ca

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