Comment effectuer le dépôt électronique d'un énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) et remplir le Formulaire 14 (Résumé de l'EPPP) dans le Portail de services aux régimes de retraite

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Bonjour. Je m'appelle Fabiola et je vais vous guider dans le processus de dépôt électronique d'un énoncé des politiques et des procédures de placement, aussi appelé « EPPP », et dans le remplissage du Formulaire 14 - Résumé de l'EPPP sur le Portail de services aux régimes de retraite.

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Les comptes du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) ne doivent pas être partagés. Si la CSFO apprend que votre compte a été compromis, celui-ci sera suspendu.

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Votre EPPP doit être sauvegardé sous la forme d'un fichier PDF avec possibilité de recherche.

Remarque :
Le dépôt d'une version PDF de l'EPPP numérisée à partir d'un document imprimé n'est pas acceptable.
La taille du fichier PDF doit être inférieure à 10 Mo.

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Rendez-vous d'abord sur le PSRR et ouvrez une session.

Vous pouvez accéder au PSRR à partir de la page d'accueil du site de la CSFO.

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Si vous avez besoin d'aide pour ouvrir une session dans le PSRR, visionnez la vidéo pédagogique Ouverture d'une session dans le PSRR, que vous trouverez en cliquant sur le lien affiché sous cette vidéo.

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Après avoir ouvert la session, vous verrez la page « Mon profil ». Dans la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ».

En cliquant sur « Dépôt électronique », vous accéderez à la page « Historique des dépôts ».

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Vous verrez sur cette page une liste de chacun des dépôts prescrits pour votre ou vos régimes de retraite, y compris les dépôts à venir. Vous pouvez filtrer la liste par : numéro de régime, type de dépôt, année de dépôt ou état du dépôt en utilisant les menus déroulants.

Pour commencer un nouveau dépôt, sélectionnez « EPPP » dans le menu déroulant « Dépôt ». Dans le menu « Actions », cliquez sur « Démarrer ». Si vous avez déjà amorcé le processus de dépôt électronique de votre EPPP, cliquez sur « Aire de travail ouverte » pour le reprendre.

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En cliquant sur « Démarrer » à la page « Historique des dépôts », vous accéderez à la page « Profil du dépôt ». Cliquez sur le bouton « Démarrer ».

Remarque : Si vous cliquez sur le bouton « Annuler », vous reviendrez à la page « Historique des dépôts ».

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La page « Espace de travail pour un dépôt » propose un aperçu du Formulaire 14 et une fonction pour joindre votre EPPP. Passez en revue l'information sur cette page pour vérifier si vous avez sélectionné le bon type de régime et le bon numéro de régime.

Si vous avez sélectionné un type de dépôt ou un numéro de régime incorrect, cliquez sur « Abandonner le dépôt » dans le champ « Actions » situé du côté supérieur droit de votre écran. Vous reviendrez ainsi à la page « Historique des dépôts », où vous pourrez sélectionner le bon dépôt.

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Pour téléverser votre EPPP, cliquez sur le lien « Document à joindre » dans le champ « Actions ».

Vous accéderez ainsi à la page « Document à joindre ».

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Sur cette page, cliquez sur « Parcourir » et sélectionnez le fichier PDF de l'EPPP que vous souhaitez déposer. Cliquez ensuite sur le bouton « Sauvegarder et fermer » pour achever le processus de téléversement. Le système vous ramènera à la page « Espace de travail pour un dépôt ».

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Une fois l'EPPP téléversé, vous serez prêt à remplir le Formulaire 14 en vue de son dépôt.

Cliquez sur le lien « Ouvrir le Formulaire 14 » dans le champ « Actions » pour accéder au Formulaire 14.

Pour obtenir des instructions sur le remplissage du Formulaire 14, cliquez sur « AIDE » dans la barre de navigation supérieure.

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Le Formulaire 14 se divise en six parties :

• Les parties 1, 5 et 6 doivent être remplies pour tous les dépôts d'EPPP.
• Les parties 2, 3 et 4 ne devraient être remplies que lorsque l'EPPP traite des dispositions correspondantes.
Remarque : La ligne 104 comporte une question sur le type de prestations de retraite proposées dans le cadre du régime. Vos réponses à cette question détermineront quelles autres parties du Formulaire 14 vous serez tenu de remplir.
Les questions non applicables seront grisées.

Remplissez tous les champs requis et suivez les instructions sur l'écran pour faire en sorte que le formulaire soit rempli correctement.

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Vous pouvez à tout moment sauvegarder l'information que vous saisissez dans le Formulaire 14 en cliquant sur le bouton « Sauvegarder » en bas de l'écran.

Lorsque vous cliquez sur « Sauvegarder », toute erreur ou tout avertissement lié à la saisie d'information incomplète ou incorrecte apparaîtra dans une case en haut de la page sur laquelle vous travaillez.

Une annotation en rouge identifiera également la ligne contenant l'erreur ou visée par l'avertissement.

Les erreurs sont signalées par un point d'exclamation dans un triangle jaune; leur présence vous empêchera de soumettre le Formulaire 14. Les avertissements sont indiqués par une lettre i bleue dans un cercle blanc; leur présence ne vous empêchera pas de soumettre le formulaire, mais vous devriez examiner les sections visées avant de soumettre le Formulaire.

Remarque : Vous pouvez cliquer à tout moment sur le bouton « Sauvegarder et fermer » pour retourner à la page « Espace de travail pour un dépôt ».

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Sur la page « Espace de travail pour un dépôt », toute section du Formulaire 14 contenant encore des erreurs ou des avertissements auxquels vous n'avez pas donné suite sera indiquée dans la rubrique « Attention ».

Pour voir les erreurs ou avertissements liés au Formulaire, cliquez sur le signe plus (+) à côté du numéro de page. Cliquez ensuite sur le message d'erreur ou d'avertissement pour retourner à la page et la section en question afin d'apporter la ou les corrections nécessaires.

Remarque : Le lien « Soumettre le dépôt » dans le champ « Actions » ne sera pas actif tant que toutes les erreurs n'auront pas été corrigées.

Si vous souhaitez examiner ou imprimer un exemplaire de votre Formulaire 14 contenant l'information que vous y avez saisie jusqu'ici, cliquez sur le lien « Visualiser le Formulaire 14 (PDF) » dans le champ « Actions ».

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Avant de soumettre le Formulaire 14, vous devez remplir la partie 6, intitulée « Attestation ».

Veuillez lire l'énoncé de confirmation, cliquer sur les cases de confirmation affichées et cliquer sur le bouton « Certifier et soumettre ».

Remarque : Une fois que l'EPPP a été soumis, aucune modification ne peut y être apportée.

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Si vous avez rempli le Formulaire 14 avant de téléverser votre EPPP, vous pouvez soumettre votre dépôt à partir de la page « Espace de travail pour un dépôt » après avoir téléversé votre EPPP.

Après avoir cliqué sur « Soumettre le dépôt » dans le champ « Actions », la page « Soumettre le dépôt » s'affichera et vous mènera tout au long du processus d'attestation indiqué un peu plus tôt dans la vidéo.

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Après avoir téléversé l'EPPP avec succès, le système vous ramènera à la page « Espace de travail pour un dépôt ».

La case « Profil du dépôt » donne de l'information sur l'« État du formulaire », qui indique à ce stade le nom de la personne ayant soumis le Formulaire 14 et l'EPPP, ainsi que la date et l'heure de la soumission.

Pour voir la soumission complète en ligne, cliquez sur « Visualiser le Formulaire 14 » dans le champ « Actions », dans l'angle supérieur droit de l'écran.

Pour visualiser et imprimer un exemplaire de la soumission complète pour vos dossiers, cliquez sur « Visualiser le Formulaire 14 (PDF) ».

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Si vous avez des questions ou des problèmes liés au dépôt de votre EPPP et au remplissage du Formulaire 14 par voie électronique dans le Portail de services aux régimes de retraite, veuillez cliquer sur les liens fournis sous cette vidéo pour accéder à des pages utiles.

• Ouverture d'une session dans le PSRR
• Formulaire 14 - Guide de l'utilisateur
• FAQ sur le dépôt électronique de l'EPPP et du Formulaire 14
• Instructions pour le dépôt électronique de l'EPPP et du Formulaire 14
• Règles concernant les EPPP

Ou encore, veuillez écrire à l'adresse PensionInquiries@fsco.gov.on.ca ou appeler le 416 590-7177.

Pour vous renseigner plus avant, vous pouvez visiter le site Web de la CSFO à www.fsco.gov.on.ca.

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